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Cadre Réglementaire & Loi 09-08

Politique de Confidentialité

Modalités de recueil et de traitement des données transmises via la plateforme Ta Voix, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 01

Responsable du traitement

L'Association des Étudiants Ingénieurs du Complexe Horticole d'Agadir (AECHA), représentée par son bureau exécutif pour le mandat 2026-2027.

ARTICLE 02

Nature des données collectées

Le domaine d'intervention ; le cycle, l'année et la filière pour les sujets de formation ; l'intitulé et le corps du message ; la date et l'heure d'envoi ; et, exclusivement en cas de demande expresse de retour, votre adresse de messagerie électronique avec votre consentement explicite. La plateforme n'utilise aucun cookie traceur ou publicitaire.

ARTICLE 03

Finalité du traitement

Les informations recueillies sont destinées à l'instruction des dossiers étudiants, au suivi de l'état d'avancement par code anonyme et, le cas échéant, à une réponse manuelle du bureau. Les adresses ne sont cédées à aucun tiers.

ARTICLE 04

Conservation et sécurité

Seuls les membres du bureau ont accès aux messages. L'ensemble des données est supprimé à la clôture du mandat 2026-2027.

ARTICLE 05

Exercice des droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en adressant un message à : aecha20262027@gmail.com en précisant votre code de suivi.

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